Politique d’usage acceptable

Contenus interdits

• Les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou qui incitent à la violence ou à la haine.
• Les contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, à une marque, à la vie privée ou à un autre droit d’un tiers.
• Les logiciels malveillants, les pages d’hameçonnage, les interfaces trompeuses ou les contenus conçus pour induire les visiteurs en erreur.
• Les contenus qui sexualisent des mineurs ou qui sont autrement interdits par la loi.
• Les contenus qui promeuvent un produit ou une activité réglementés sans l’autorisation exigée par la loi.

Activités interdites

• Tenter d’accéder à un compte, à un système ou à des données sans autorisation.
• Sonder, scanner ou surcharger le service, ou tester sa sécurité sans autorisation écrite.
• Envoyer des messages en nombre non sollicités par le service, ou extraire des données de sites tiers sans autorisation.
• Revendre ou sous-licencier le service sans accord.
• Utiliser le service pour miner des crypto-monnaies ou pour exécuter des charges de calcul sans lien avec le service.

Responsabilité du client

Le client est responsable des contenus qu’il publie et des instructions qu’il donne. Un site construit pour un client reste la publication de ce client.

Signaler un abus

Un abus suspecté est signalé à ismael@sitebienfait.fr, avec l’adresse de la page et une description du problème. Le signalement est examiné et la réponse explique la suite.

Conséquences d’un manquement

Un manquement peut entraîner un avertissement, la suspension du service concerné ou la résiliation du contrat, selon sa gravité. Lorsque la loi l’exige, le contenu est retiré et le compte est fermé.

L’export et la suppression restent disponibles après la résiliation, comme décrit dans les conditions générales.

Périmètre

Cette politique s’applique au site SiteBienfait et à tout site ou contenu géré par l’intermédiaire du service.