Conditions générales

Périmètre

Ces conditions s’appliquent à sitebienfait.fr et aux prestations proposées par ce site : audit gratuit, création de site, refonte, migration et offres mensuelles de croissance.

Elles s’appliquent avec le devis, le bon de commande ou la description d’offre acceptés par le client. Lorsque ce document est plus précis, il prévaut pour le projet qu’il couvre. Un audit gratuit n’oblige à commander aucune prestation payante.

Contrat et acceptation

Un devis ou un bon de commande est une offre valable pendant la durée qu’il indique. Le contrat est formé lorsque le client l’accepte par écrit ou règle la première facture.

Le travail commence lorsque l’acompte prévu est encaissé et que le client a fourni les contenus, les accès et les décisions nécessaires au projet. Une demande qui modifie le périmètre convenu donne lieu à un nouveau devis ou à un changement distinct, jamais à une extension silencieuse du projet.

Paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui du devis ou du bon de commande accepté ; les prix des offres en cours sont publiés sur la page des tarifs. La taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe applicable sont ajoutées au taux en vigueur.

Les offres mensuelles sont facturées d’avance pour la période à venir. Les projets sont facturés selon l’échéancier du devis. Les factures sont exigibles à la date qu’elles indiquent.

Une facture impayée peut entraîner la suspension du service après mise en demeure écrite. Les remboursements et avoirs sont uniquement ceux prévus par le document accepté ou par la loi.

Ce que SiteBienfait fournit

SiteBienfait réalise le travail convenu avec soin et compétence, conserve pour chaque changement une version de référence et fournit une cible de retour arrière.

Les constats, le changement proposé, l’attente directionnelle et toute estimation sont présentés séparément. Aucune position dans les résultats de recherche, aucun chiffre de trafic, aucune citation dans une réponse d’IA et aucune note globale du site ne sont promis.

Ce que le client fournit

• Les droits sur les contenus, la marque, le domaine, les outils de mesure et la propriété Search Console utilisés dans le projet.
• Des informations, des contenus et des accès exacts et fournis à temps pour tenir le calendrier convenu.
• Les décisions de validation par le canal convenu, et la sécurité des identifiants de compte.
• Un usage licite du service, conforme à la politique d’usage acceptable.

Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses contenus, de sa marque, de son domaine, de ses données et des éléments qu’il fournit. SiteBienfait conserve la propriété de ses logiciels, modèles, outils, méthodes et documentations.

Le client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le site livré, ses contenus et le code généré pour son activité, tant que ces conditions sont respectées. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences.

Le client autorise SiteBienfait à héberger, copier, modifier et publier ses contenus pour fournir le service. Ce droit prend fin avec le service, hormis les copies exigées par la loi ou conservées en sauvegarde pendant la durée de conservation.

Propriété et export

Le site généré est un projet Astro statique. Le client peut exporter le dépôt, les contenus et les ressources à tout moment, et conserve ce droit après la résiliation.

La suppression est possible sur demande. L’export et la suppression ne servent jamais de levier commercial.

Responsabilité

Le service est fourni avec soin et compétence. Il ne comporte aucune garantie de disponibilité ininterrompue ni de résultat commercial particulier.

Dans la mesure permise par le droit français, SiteBienfait répond du dommage direct causé par sa faute, et la responsabilité pour une réclamation est limitée aux sommes payées pour le service concerné au cours des douze mois précédant la réclamation. Les dommages indirects, notamment la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires et les réclamations de tiers, ne sont pas couverts.

Aucune clause de ces conditions ne limite la responsabilité là où le droit français l’interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

Résiliation

Une offre mensuelle est renouvelée pour la même période sauf résiliation avant la date de renouvellement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Un contrat de projet se termine selon son devis.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans les quatorze jours d’une mise en demeure écrite. SiteBienfait peut suspendre un service immédiatement lorsque son usage continu enfreindrait la loi ou la politique d’usage acceptable.

À la résiliation, l’export et la suppression restent disponibles. Les clauses de paiement, de propriété intellectuelle et de responsabilité continuent de s’appliquer.

Évolution des conditions

Ces conditions évoluent avec le service. La date de révision de cette page est mise à jour à chaque modification. Une modification substantielle est publiée avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Droit applicable

Le droit français régit ces conditions. Les litiges relèvent des tribunaux compétents pour le siège de l’éditeur, sans écarter les protections impératives dont le client bénéficie en vertu de son propre droit.

Cette page fixe le cadre général. Le devis ou le bon de commande signé prévaut lorsqu’il est plus précis. Elle énonce les conditions ; elle ne constitue pas un conseil juridique.