Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SiteBienfait, l’éditeur identifié dans les mentions légales. Les questions et demandes sont adressées à ismael@sitebienfait.fr.

SiteBienfait est établi en France. Lorsque les données du site d’un client sont traitées pour son compte, le client est responsable du traitement et SiteBienfait agit comme sous-traitant ; le résumé de sous-traitance décrit ce rôle.

Données collectées

• Demandes d’audit gratuit : l’adresse du site, la langue de l’interface, l’objectif indiqué, l’adresse IP et l’horodatage.
• Demandes de devis : les coordonnées et les informations de projet saisies, notamment le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, l’activité et le message.
• Données de compte et de site des clients payants : identité du compte, adresses des sites, contenus, historique des changements, validations et journaux de déploiement.
• Correspondance : le contenu des e-mails et messages échangés au sujet d’une demande ou d’un projet.
• Données techniques : les journaux de requêtes conservés par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, l’agent utilisateur et l’horodatage.

Pourquoi les données sont utilisées

• Pour produire l’audit demandé et le rouvrir plus tard.
• Pour préparer, envoyer et suivre un devis.
• Pour exploiter le service, le site et la boucle de changements validés.
• Pour répondre aux demandes d’assistance et protéger le service contre les abus.
• Pour respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Bases légales

Les bases légales sont les démarches effectuées avant un contrat à la demande de la personne et l’exécution de ce contrat ; l’intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le service ; le consentement lorsqu’un usage facultatif le demande ; et les obligations légales pour les factures et les registres.

Destinataires

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service et aux prestataires listés sur la page des sous-traitants, à commencer par l’hébergeur.

Un prestataire n’est ajouté à cette page que lorsqu’il est réellement utilisé.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergeur et le réseau de diffusion traitent des données sur un réseau de périphérie mondial et aux États-Unis. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types identifiées sur la page des sous-traitants.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessous, puis supprimées ou anonymisées. Une obligation légale peut imposer une durée plus longue, par exemple pour les factures.

Droits sur les données personnelles

Conformément au RGPD, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, et retirer son consentement. La demande est adressée à ismael@sitebienfait.fr.

Une demande reçoit une réponse dans un délai d’un mois, prolongé lorsqu’elle est complexe. Si la réponse ne satisfait pas, une réclamation peut être adressée à la CNIL, l’autorité française de protection des données, sur cnil.fr.

Ces droits ne sont pas absolus : une obligation légale ou un contrat en cours peut les limiter.

Sécurité

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin, le trafic est chiffré en transit et les garanties des prestataires sont choisies en fonction des données.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Une violation de données personnelles est traitée et notifiée comme le RGPD l’exige ; le résumé de sous-traitance décrit le circuit de notification des données clients.

Enfants

Le service s’adresse aux entreprises et ne vise pas les enfants. Aucune donnée concernant un enfant n’est collectée sciemment ; un signalement à l’adresse de contact permet de la supprimer.

Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les pratiques changent. La date de révision en haut de la page indique la dernière mise à jour.